Omnitax SA fiscalité et droit des affaires
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Dernières informations

Nouvelle collaboratrice dès le 1er septembre 2017

Nouvelle collaboratrice dès le 1er septembre 2017

Nous nous réjouissons de vous annoncer l’arrivée de Madame Monika Hess, juriste, en tant que nouvelle collaboratrice d’Omnitax fiscalité et droit des affaires.

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Nouvel associé à partir du 1er août 2017

Nouvel associé à partir du 1er août 2017

Nous nous réjouissons de vous annoncer l'arrivée, au 1er août 2017, de Me Arian Maleta, avocat et expert fiscal diplômé, en tant que nouvel associé d'Omnitax fiscalité et droit des affaires.

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Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Le peuple a refusé la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) le 12 février 2017.

Cet objet qui aurait permis d’apporter une solution à la disparition des sociétés à statut fiscal spécial n’a pas permis de convaincre le souverain, malgré la possibilité pour les cantons de prévoir une imposition des sociétés adaptée à leur tissu industriel et à leur promotion économique.

Le non du peuple ne met pas fin au débat. Bien des points d’interrogation subsistent.

  • Que feront les cantons qui hébergent beaucoup de sociétés à statut fiscal spécial ?
  • Le parlement fédéral réussira-t-il à trouver rapidement une solution au niveau fédéral ?
  • Comment réagiront les sociétés à statut fiscal spécial face à l’instabilité que provoque le résultat de la votation ?

La concurrence intercantonale va très probablement s’accentuer avec le refus de la RIE III. L’évolution de la fiscalité à l’étranger exercera une pression accrue sur la compétitivité de la Suisse.

Le canton de Berne a annoncé le 30 mars 2017 qu’il allait indépendamment du résultat de la votation relative à la RIE III mettre en œuvre sa stratégie fiscale qu’il avait présentée le 17 septembre 2015. Celle-ci implique une diminution importante du taux de l’impôt sur le bénéfice. Les communes qui ont une proportion élevée de personnes morales, comme par exemple la commune de Bienne, seront confrontées à des choix difficiles. La nouvelle loi fiscale 2019 sera discutée lors de la session de novembre 2017 du Grand Conseil du canton de Berne.

Le Conseil Fédéral a mandaté le département Fédéral des Finances à présenter un nouveau projet pour une réforme d'imposition des entreprises ("projet fiscal 17") d'ici fin juin 2017. Une première série d'auditions des milieux intéressés a eu lieu.

Omnitax vous assiste volontiers dans l’évaluation des mesures à prendre face à cette nouvelle situation.