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Etienne Junod

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Avocat et expert fiscal diplômé, associé. En savoir plus ...

Robin Luisi

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Arian Maleta

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Conseil fiscal aux entreprises

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Notre expertise se concentre sur les questions fiscales et juridiques de l'entreprise et de l'entrepreneur. En savoir plus ...

Conseil relatif à la TVA

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Analyse des transactions d'une société quant à leurs conséquences TVA. En savoir plus ...

Conseil fiscal aux privés

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Revue et optimisation de la situation fiscale et de la prévoyance professionnelle. En savoir plus ...

Dernières informations

Nouvel associé à partir du 1er août 2017

Nouvel associé à partir du 1er août 2017

Nous nous réjouissons de vous annoncer l'arrivée, au 1er août 2017, de Me Arian Maleta, avocat et expert fiscal diplômé, en tant que nouvel associé d'Omnitax fiscalité et droit des affaires.

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Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Réforme de l’imposition des entreprises (RIE III)

Le peuple a refusé la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) le 12 février 2017.

Cet objet qui aurait permis d’apporter une solution à la disparition des sociétés à statut fiscal spécial n’a pas permis de convaincre le souverain, malgré la possibilité pour les cantons de prévoir une imposition des sociétés adaptée à leur tissu industriel et à leur promotion économique.

Le non du peuple ne met pas fin au débat. Bien des points d’interrogation subsistent.

  • Que feront les cantons qui hébergent beaucoup de sociétés à statut fiscal spécial ?
  • Le parlement fédéral réussira-t-il à trouver rapidement une solution au niveau fédéral ?
  • Comment réagiront les sociétés à statut fiscal spécial face à l’instabilité que provoque le résultat de la votation ?

La concurrence intercantonale va très probablement s’accentuer avec le refus de la RIE III. L’évolution de la fiscalité à l’étranger exercera une pression accrue sur la compétitivité de la Suisse.

Le canton de Berne a annoncé le 30 mars 2017 qu’il allait indépendamment du résultat de la votation relative à la RIE III mettre en œuvre sa stratégie fiscale qu’il avait présentée le 17 septembre 2015. Celle-ci implique une diminution importante du taux de l’impôt sur le bénéfice. Les communes qui ont une proportion élevée de personnes morales, comme par exemple la commune de Bienne, seront confrontées à des choix difficiles. La nouvelle loi fiscale 2019 sera discutée lors de la session de novembre 2017 du Grand Conseil du canton de Berne.

Le Conseil Fédéral a mandaté le département Fédéral des Finances à présenter un nouveau projet pour une réforme d'imposition des entreprises ("projet fiscal 17") d'ici fin juin 2017. Une première série d'auditions des milieux intéressés a eu lieu.

Omnitax vous assiste volontiers dans l’évaluation des mesures à prendre face à cette nouvelle situation.

Changements importants dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Changements importants dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Le parlement suisse a décidé dans sa séance du 30 septembre 2016 une révision partielle de la loi sur la taxesur la valeur ajoutée (TVA). Cette révision entrera en vigueur début 2018.

Voici un aperçu des changements les plus importants à prendre en considération par les entreprises domiciliées en Suisse et aussi à l'étranger :

  • Dorénavant, seul sera libéré de l’assujettissement à la TVA quiconque réalise au total – donc en Suisse et à l’étranger – un chiffre d’affaires annuel inférieur à CHF 100'000. Le seuil de chiffre d’affaires en deçà duquel une entreprise est libérée de l’assujettissement à la TVA n’est plus calculé en regard seulement du chiffre d’affaires qu’elle réalise en Suisse, mais bien par rapport à l’ensemble des chiffres d’affaires qu’elle réalise au niveau mondial. Cette nouvelle règle devrait éliminer les avantages concurrentiels considérables des entreprises étrangères. Selon les nouvelles règles, sera en principe assujetti à l’impôt en Suisse quiconque fournit des prestations à titre onéreux sur le territoire suisse. La libération de l’assujettissement à la TVA ne sera possible que si l’entreprise prouve, livres comptables à l’appui, qu’elle n’atteint pas dans l’ensemble – c’est-à-dire à l’échelle mondiale – ledit seuil de chiffre d’affaires. Cette nouveauté est importante aussi pour les entreprises domiciliées en Suisse qui n'étaient pas soumises à la TVA car ils avaient un chiffre d'affaire au-dessous de la limite en Suisse mais au-delà à l'étranger. Ces entreprises seront assujetties à la TVA aussi pour leur chiffre d'affaires en Suisse.
  • Assujettissement obligatoire pour les entreprises sises à l’étranger qui, par le biais de leurs livraisons en franchise d’impôt à l’importation destinées à des clients domiciliés sur le territoire suisse, réalisent un chiffre d’affaires annuel d’au moins CHF 100'000. Cette nouvelle disposition concerne l'assujettissement des sociétés de vente par correspondance. Techniquement, cette innovation s’appuiera sur la procédure d’engagement. Le lieu de fourniture de la prestation sera dorénavant réputé situé sur le territoire suisse, dès lors que les petits envois exemptés d’impôt sur les importations représentent un chiffre d’affaires annuel, réalisé en Suisse, d’au moins CHF 100'000. La société de vente sera assujettie en Suisse et facturera ses livraisons avec TVA suisse.
  • L’imposition volontaire (option) sera désormais possible par une déclaration à l’AFC, même sans mention explicite de l’impôt vis-à-vis des clients. Jusqu'à présent cette option était seule possible avec mention explicite de la TVA.
  • Dorénavant, le taux d’impôt réduit de 2.5% sera applicable également aux journaux, revues et livres électroniques. Les journaux imprimés et ceux électroniques recevront une égalité de traitement.

Plusieurs dispositions ont été modifiées. Il convient d'étudier les nouvelles dispositions en détail et de prendre les mesures qui s’imposent. Nous vous assistons volontiers dans ce domaine.