Nous avons le plaisir de vous inviter à notre conférence fiscale du 3 décembre 2026, consacrée au thème: Identifier les risques fiscaux dans les comptes annuels.
Les questions fiscales liées aux amortissements, aux provisions, à la distinction entre salaire et dividende ainsi qu’aux charges non justifiées par l’usage commercial sont régulièrement au centre des contrôles fiscaux et AVS. Notre séminaire compact abordera les décisions récentes du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux, ainsi que les développements actuels auprès des autorités fiscales et des assurances sociales concernant ces thèmes.
Dates
2 décembre 2026 (en allemand)
3 décembre 2026 (en français)
Lieu
Collège Dufour
Sanu Future Learning AG
Rue Général Dufour 18
2502 Bienne
Programme
17.45 - 18.00 : Accueil des participants
18.00 - 19.00 : Exposé
19.00 - 19.15 : Questions
Suivi d'un apéritif
Identifier les risques fiscaux dans les comptes annuels
- Amortissements : recouvrabilité et durée d’utilisation, avec un accent particulier sur les participations et les prêts.
- Provisions : provisions pour garanties, provisions pour réparations importantes, actifs fictifs et goodwill.
- Salaire ou dividende : salaire conforme au marché, politique de dividendes, dividendes asymétriques
- Charges justifiées par l’usage commercial et prestations appréciables en argent : questions de délimitation et exemples actuels tirés de la jurisprudence et de la pratique
Orateurs
- Robin Luisi
- Markus Hertel
Avocats et experts fiscaux diplômés, associés d’Omnitax SA fiscalité et droit des affaires, Bienne
Inscription
