Conseil fiscal aux entreprises

Notre expertise se concentre sur les questions fiscales et juridiques de l'entreprise et de l'entrepreneur. Par cette concentration de nos forces nous vous assurons des prestations sur mesure en fonction de vos besoins.

  • Planification lors de création d'entreprise ou de restructuration d'entreprises (transformations, fusions, scission, joint venture)
  • Constitution de structures holding
  • Optimisation de la clôture et de l'utilisation du bénéfice
  • Assistance fiscale lors de l'achat ou de vente d'entreprises
  • Optimisation fiscale des mesures d'assainissement
  • Assistance lors de liquidation de sociétés
  • Analyse des risques fiscaux (pour tous les impôts)
  • Etablissement de déclarations d'impôt y compris répartition intercantonale et internationale
  • Etablissement et revue de plans de participation des collaborateurs au capital social
  • Conseil à des entreprises employant des collaborateurs en provenance de l'étranger (expatriés)
  • Représentation dans des procédures fiscales (par exemple réclamations, recours)

Conseil relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  • Analyse des transactions d'une société quant à leurs conséquences TVA
  • Analyse des risques TVA au sein d'une entreprise
  • Planification et optimisation des structures et des flux commerciaux
  • Soutien régulier en présence de questions TVA
  • Assistance et soutien dans le cadre de révisions menées par l'Administration fédérale des contributions
  • Négociation avec les autorités et représentation dans des procédures (p.ex. réclamations et recours)
  • Soutien relatif aux décomptes TVA trimestriels

Conseil fiscal aux personnes physiques

  • Revue et optimisation de la situation fiscale et de la prévoyance professionnelle
  • Conseil des sociétés de personnes
  • Optimisation des successions
  • Optimisation lors d'un changement de domicile
  • Imposition à forfait d'étrangers
  • Etablissement de déclarations d'impôt complexes y compris répartitions nationales et internationales
  • Représentation dans des procédures fiscales (par exemple réclamations, recours) 

Conseil juridique

  • Droit des sociétés, en particulier sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée
  • Droit commercial
  • Rédaction de contrats, en particulier relatifs aux restructurations (p.ex. transformations, fusions, scissions) et aux successions (p.ex. structure holding, vente d'entreprises)
  • Conseil et avis de droit
  • Administration de sociétés

Autres services

  • Evaluation d'entreprises lors de réorganisations
  • Autres prestations dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI, en collaboration avec un cabinet externe de conseillers en brevets et marques):
    • Recherches (un droit existe-t-il déjà dans ce domaine?)
    • Effet de protection (envoi de demandes d’enregistrement, représentation devant les autorités, assistance dans le cadre de procédures)
    • Gestion de conflits (faire valoir ses droits, protection face à des violations)
    • Gestion de portefeuilles PI (gestion de droit de la PI, prolongations)
    • Surveillance (des droits et des activités de la concurrence)

Dernières informations

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